Les domaines d'intervention du cabinet:

Contentieux et droit des affaires

• Plaidoiries et interventions devant les cours et tribunaux en ce qui concerne différents recours: litiges civils, droit des affaires, actions en justice pour recouvrement de créances, recours en injonction, etc;
• Litiges entre actionnaires;
• Litiges immobiliers;
• Représentation de créanciers et d’actionnaires dans le cadre de procédure d'insolvabilité : liquidation, gel de procédures, accords à l’amiable entre créanciers.
• Recours collectifs et actions dérivées;

Département immobilier

• Contrats d’achat / vente de tous types d'actes immobiliers (appartements, maisons, fonds de commerce, bureaux, etc.);
• Contrats de location (biens commerciaux/bureaux ou biens particuliers);
• Mise en place et suivi de projets immobiliers (en ce compris Tama 38 a et b);
• Coordination juridique des intervenants dans des projets immobiliers;

Droit des successions et droit fiscal

• Conseil et assistance en droit fiscal (exonération d'impôts, domiciliation fiscale, etc.);
• Conseil et assistance en droit des successions (successions internationales, actions multi juridictionnelles, etc.);

Droit pénal des affaires

Représentation de personnes suspectées ou poursuivies dans le cadre d’infractions économiques / "col blanc", y compris:

• Fraude et délits sur les marchés de valeurs mobilières;
• Délits fiscaux, délits portant sur les déclarations de TVA et d’accises;
• Affaires de blanchiment d’argent;
• Affaires d’escroquerie;
• Affaires de corruption;
• Délits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques déposées, etc.);
• Négligences – homicide par négligence, blessures par négligence, infraction des règles de sécurité du travail et des décrets connexes (notamment dans le secteur de la construction);

Représentations de personnes sujettes à des procédures disciplinaires, y compris:

• Gestionnaires d’actifs et conseillers financiers;
• Fonctionnaires;
• Avocats (depuis la nomination de Me Levin à la commission de discipline du Barreau de Tel Aviv et pendant toute la durée de son mandat, le cabinet ne pourra représenter des affaires traitées devant le conseil de discipline de ce Barreau);

Droit commercial

Accompagnement de transactions et rédaction de conventions en hébreu, en anglais et en français notamment:

• Etablissement ou achat d'activité commerciale en Israël;
• Coopération commerciale bi nationale;
• Conventions de placements financiers et investissements;
• Contrats d'agence;
• Contrats de distribution;
• Contrats de franchise;
• Contrats de création;
• Accords de partenariat;
• Accords d’édition;
• Conseils dans les différents domaines de propriété intellectuelle (notamment concernant la nouvelle loi pour la protection de la littérature et des auteurs en Israël);
  

Droits des affaires et droit des valeurs mobilières

Accompagnement et conseil pour tout type de société, notamment les sociétés publiques, et concernant tous les aspects du droit des sociétés et du droit des valeurs mobilières (en anglais en hébreu ou en français selon les besoins), notamment:

• Création de sociétés et de partenariats;
• Conseil en matière de déclarations obligatoires à la bourse et au registre des sociétés / registre de commerce;
• Conseil aux conseils d'administration et à ses commissions en matière de règles de gouvernance d'entreprise, y compris les programmes de conformité et de surveillance internes, les questionnaires relatifs à la gouvernance d'entreprises, rapport Barnéa;
• Accompagnement et conseil en matière de règlementations et de l’environnement régulatoire;
• Conventions de vente et acquisitions d’actions et valeurs;
• Accords de fusion / acquisition;
• Assistance dans la préparation de prospectus;
• Assistance en matière d’émissions de titres (actions ou obligations (Israël/étranger);
• Accords de financement;
• Expertises juridiques;
• Liquidation de sociétés;
• Services fiduciaires (Israël/étranger);

Technologies de pointe

Conseils pour start-up, investisseurs, entrepreneurs, fonds de capital-risque et sociétés internationales, dans tous les domaines liés au secteur des technologies de pointe, notamment:

• Accords d'investissement et financement de startups;
• Accords OEM;
• Accord de fabrication;
• Accords R&D;
• Contrats de licence;
• Accords de financement;
• Prêts mezzanine;
• Création de fonds et associations;